Conditions Générales de Vente
1. Informations sur l’entreprise
- Nom de l’entreprise: NBCA LTD
- Adresse postale de l’entreprise: TRIQ MASSIMILJANU, ST PAUL BAYS, MALTA
- Adresse e-mail de contact: contact@passptt.fr
2. Informations sur les clients
- Les clients peuvent nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@passptt.fr
- Politique de confidentialité : Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée de nos clients. Par conséquent, nous collectons, stockons et utilisons des données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité. Les clients sont encouragés à consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons leurs données personnelles.
3. Vente de produits sans livraison
- Notre entreprise ne propose pas d’expédition de produits. Nous offrons exclusivement la possibilité aux clients de retirer les produits directement à notre adresse physique située à TRIQ MASSIMILJANU, ST PAUL BAYS, MALTA. Nous n’effectuons pas de livraisons.
4. Produits
- Description des produits : Nous proposons à la vente des clés pass PTT spécialement conçues pour ouvrir les serrures de type PTT. Chaque produit est soigneusement fabriqué pour garantir sa qualité et sa fiabilité. Les caractéristiques détaillées de nos produits, y compris les spécifications techniques et les fonctionnalités, sont disponibles sur notre site Web. Nous encourageons nos clients à consulter ces informations pour faire un choix éclairé.
5. Conditions de paiement
Modes de paiement acceptés : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée. Toutes les transactions sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Conditions de paiement : Les paiements sont exigibles au moment de la commande. Aucune condition de paiement spécifique n’est actuellement en vigueur. Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.
6. Responsabilité
Limitation de responsabilité : Nous sommes responsables de la qualité et de la conformité de nos produits au moment de leur retrait à notre adresse. Il est de la responsabilité du client de vérifier les produits lors de leur retrait et de signaler immédiatement tout problème de qualité. Toute réclamation ultérieure concernant la qualité des produits sera examinée au cas par cas.
Clause de non-responsabilité : Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris les grèves, les catastrophes naturelles, les retards de transport ou tout autre événement imprévisible. Dans de telles situations, nous nous efforcerons de minimiser les perturbations pour nos clients.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Loi applicable : En cas de litige, la loi applicable est la loi maltaise.
Juridiction compétente : Tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux maltais.
8. Droit de révision des CGV
- Nous nous réservons le droit de réviser ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via notre site Web et par e-mail. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web.
Ces Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur notre site Web.
Pour toute question, préoccupation ou demande d’assistance, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@passptt.fr.